Conditions générales de vente

Les Présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par la société FBM SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 517 830 543  ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site internet easydosage.com, dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet : 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur. 
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site easydosage.com vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par easydosage.com.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site easydosage.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les prix figurant dans le catalogue sont nets, en Euros, toutes taxes comprises. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Aux prix indiqués seront ajoutés les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. 
Ce forfait sera connu avant l’enregistrement de la commande.

Commandes :

En acceptant ces conditions générales de ventes, l'acheteur reconnait l'obligation de paiement de sa commande.

L’acheteur doit obligatoirement :

-         remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail.

-         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis

-         valider sa commande après l’avoir vérifiée

-         effectuer le paiement dans les conditions prévues

-         confirmer sa commande et son règlement.

Attention un minimum de commande de 3€ HT est requis.

Le cas échéant, l’acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier ou télécopie. En ce cas, la vente ne deviendra définitive qu’après encaissement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande.

La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acception des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le vendeur. Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour mail au plus tard sous deux jours ouvrés.

Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière, si la livraison risque d’être problématique (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique) ou la commande provient d’un client avec lequel le vendeur a un litige commercial ou autre. 

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et des frais de retour à la charge de l'acheteur. 
Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ou avec l'emballage d’origine détérioré, ne pourront pas être repris par le vendeur ; il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou fait l'objet d'une commande spéciale (article L121-21-8 du code de la consommation).
Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur, ils resteront à sa disposition dans les locaux du vendeur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société FBM remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours suivant sa demande par le moyen de paiement utilisé par le client pour cette commande (sauf autorisation donnée par le client).

Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des articles ou la fourniture par l'acheteur d'une preuve d'expédition (article L121-21-4 du code de la consommation).

Modalités de paiement :

Les paiements sont exécutés à la commande :

-         par carte bancaire (commande avec obligation de paiement en ligne) avec le Crédit Agricole, réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le vendeur n’a aucun accès à ces informations, car le paiement se fera alors sur le serveur de notre partenaire PayPal. L’acheteur ne peut payer sa facture qu'en Euros. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement.

-         Par PayPal (commande avec obligation de paiement en ligne).

-         Par virement bancaire

-         Par chèque.

Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. 
Les informations concernant l’acheteur pourront être transmises à tous tiers pour vérification.

Livraisons : 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le site easydosage.com permet de passer une commande dans les départements de la France métropolitaine (dont la Corse), la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne.

Pour les autres zones, DOM, TOM et autres pays, après saisie de l'adresse de livraison l'acheteur sera invité à prendre contact avec easydosage.com pour connaître le montant des frais d'expédition, droits de douane et autres taxes. Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les frais d'expédition sont offerts dès 40€ HT uniquement pour la France Métropolitaine. Pour les autres destinations le client devra payer un supplément de port et celà quelque soit le montant de sa commande.

Les livraisons sont effectuées sous sept jours ouvrés maximum, et ce délai n'est donné qu’à titre indicatif. Le plus généralement le traitement de la commande et l'expédition des articles commandés sont effectués dans les 3 jours ouvrés après encaissement.

Si le délai dépasse dix jours à compter de la réception de la commande et de l'encaissement, le contrat de vente pourra être résilié.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. 

En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. Le client devra vérifier la marchandise à réception du colis. 
En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer, ou pour les envois par la poste de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise au vendeur (par e-mail ou par télécopie).

 
Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site easydosage.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Preuve :

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. 

Règlement des litiges :

Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiements acceptés.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Clermont-Ferrand – 63 – France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Nos coordonnées FBM SAS 3 RUE ST VERNY 63450 ST AMANT TALLENDE

Tel 06 21 55 47 74  email contact@easydosage.com